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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02053_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B met en avant son arrivée en France avec sa compagne et leurs deux filles dont une née d'une précédente union de madame, le fait qu'un départ empêcherait sa belle-fille de passer son CAP " production
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01051_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 16 avril 2022, elle a donné naissance à une fille, F... D... B..., dont le père est un ressortissant espagnol résidant sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Enfin, le requérant n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de cinquante-deux ans et où résident son épouse ainsi que l’une de ses filles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01947_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née le 19 mai 1982, est entrée en France, selon ses déclarations, le 12 avril 2011 accompagnée de sa fille âgée de 2 ans et a donné naissance à sa seconde fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, qui réside en France depuis décembre 2014, vit séparé depuis cette date de ses deux filles, nées en 2013 et 2011, qui résident au Nigéria auprès de leurs mères respectives.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01309_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de son épouse, de son fils, de sa belle-fille et de sa petite-fille, chez qui il est hébergé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01851_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B en faisant référence notamment à sa fille née le 16 mai 2018 à Nice. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa qualité d'ayant droit de son père et en tant que représentante légale de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née en 1979, est entrée en France accompagnée de sa fille mineure, le 24 février 2018 selon ses déclarations, en provenance de la Belgique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entaché d'une erreur d'appréciation sur sa situation familiale et médicale compte tenu des conséquences d'une exceptionnelle gravité emportées par ces refus d'admission au séjour sur la situation de sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
, du fait des fautes commises dans la prise en charge médicale de Mme A et de sa fille B lors de la naissance de cette dernière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E C, agissant en leurs noms personnels et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A C et d'ayants-droit de leur fille D C, représentés par Me Maury, demandent à la cour, sur le fondement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, Mme A et sa fille B A, en sa qualité d'héritière du défunt, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01783_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'autre part, l'attestation d'hébergement établie le 12 juin 2022 ne suffit pas à établir que ce compatriote hébergeait la requérante et leur fille à la date de l'arrêté, le 28 avril 2022, et il ne ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02543_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 février 2022 par laquelle sa fille a été admise en soins
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04208_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 14 avril 1994 à Yopougon, est entrée en France de manière régulière le 8 septembre 2016 accompagnée de sa fille, née le 6 août 2014, qui présente une malformation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
débitée de leur compte en juin 2014 ne constitue pas une explication des sommes versées par leur fille en 2013, pas plus qu'en 2014, les mouvements financiers allégués entre eux et leur fille étant sans
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C n'établit pas qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille française depuis au moins deux ans, compte tenu du caractère très récent, le 19 juin 2020, de l'acquisition de la nationalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00214_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B contribue effectivement à l'éducation et à l'entretien de sa fille depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Dans ces conditions, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01104_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle justifie de la présence régulière en France, à la date de l'arrêté contesté, de deux de ses trois filles.
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