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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01364_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par ordonnance du 31 janvier 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B des mémoires en défenses, enregistrés les 6 mars et 20 novembre 2023, M. O Le Prince, Mme P H, M. K D, Mme G C, M. N Le Prince, Mme Q J, Mme F R et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne la facture émise le 25 mars 2019 par la société Attractions 2000 pour l’achat de la structure gonflable « Multijeux super héros » : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle est située sur une parcelle de 5 869 m², à Ramatuelle, à 6 km de la plage de Pampelonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement à usage d'hôtel situé 2 place de l'Europe à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement à usage d'hôtel situé 22 rue Voltaire au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement à usage d'hôtel situé 2 place de l'Europe à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un établissement à usage d'hôtel situé 20 rue Voltaire au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mars 2025 et 4 juillet 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et de délégation de service public formulée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 12 avril, 14 septembre et 21 novembre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le plan de masse montre ainsi que les parcelles voisines, cadastrées AM 340 et AM 338, sont occupées par un bâti de faible emprise constitué par de l'habitat individuel et que la parcelle cadastrée AM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut aux mêmes fins que dans sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, propriétaire d'une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet de lotissement, a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 26 juin 2022, lequel a été rejeté implicitement par le maire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B E, propriétaire d'une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet, a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 26 juin 2022, lequel a été rejeté implicitement par le maire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les enjeux propres à la création de la zone d'activités économiques au regard des cours d'eau, des espaces naturels sensibles, des mares, des bois et des alignements d'arbre et l'incidence de celle-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
N'est pas davantage établi, par ces éléments, le transfert allégué d'activité d'entrepôt logistique sur la parcelle voisine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2022 et 27 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Noaillac a, d’une part, retiré le permis de construire tacitement délivré le
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