dans plusieurs établissements scolaires de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée, Mme C a été reçue à l'examen professionnel du certificat d'aptitude au professorat du second degré (Capes

Ce dernier a indiqué se rendre sur le chantier de construction d'une villa au quartier Capes dans la commune du François et être employé comme ouvrier polyvalent par M. F.

B A a été admis au concours externe du CAPES d'anglais pour la session 2014 et a été nommé en qualité de professeur certifié stagiaire d'anglais à compter du 1er septembre 2015 par un arrêté du ministre

de nombreux postes, exercer également une activité de musicien, être bien intégré, parler français, avoir suivi une formation diplômante et obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES

En particulier, ainsi que l’a relevé le premier juge, il résulte du compte-rendu établi par le service des urgences du centre hospitalier Simone Veil de Cannes, le 9 février 2022, qu’aucune fracture n’

A a obtenu le CACES et le titre professionnel d'agent magasinier en 2021-2022, il n'a pas obtenu son bac pro " technicien logistique d'entreposage " en 2022-2023.

Comme l’a à bon droit relevé le premier juge, la circonstance que Mme B... doive avoir recours à des cannes anglaises pour se déplacer, qu’elle souffre d’hypertension, de problèmes orthopédiques et aux

A, représenté par Me Velez De La Calle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

l'intéressée consiste dans les séquelles d'une poliomyélite antérieure aigüe de sa jambe gauche contractée pendant l'enfance qui empêche le déplacement sur une longue distance et nécessite l'aide d'une canne-béquille

La société du casino Centre Croisette, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Cannes, a sollicité, le 14 février 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de

en mer, et à une activité de transport de personnes sans excursions touristiques, organisé dans le cadre d'un contrat que la SARL Nave Va a signé avec la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Le couple a eu deux autres enfants, nés à Cannes les 2 mars 2016 et 17 décembre 2018.

La société Parnassah a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée " A " à Cannes, dont elle a démembré une partie du terrain d'assiette pour le céder en juin 2012 à la société Parnassah Promotion

travaux de remplacement susmentionnés et de remise en état du sol de son garage, ainsi qu'une somme de 7 200 euros TTC, au titre des travaux de remise en état de la cloison séparant son garage d'une cage

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

pour faute médicale du centre hospitalier d'Angoulême ; - il a conservé à sa charge des dépenses de santé avant consolidation de 2 345,74 euros, dont 467,64 euros de frais de pharmacie, 79 euros de cannes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SARL JMF, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) de faire droit

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que Mme C, à la suite de sa première chute, a subi un déficit fonctionnel temporaire de 50% lié à l'usage de deux cannes

au SYNDOC de procéder, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision, aux travaux d'urgence nécessaires, soit étayer tous les planchers de l'immeuble jusqu'au sol des caves