Par un jugement n° 2300868 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307961 du 15 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2300197-2300198 du 20 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes.

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2106358 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

En l'absence de réponse dans le délai de quatre mois, il a demandé, le 7 janvier 2019, la communication des motifs du refus implicite.

Les époux B... ont alors adressé une demande indemnitaire à l’AP-HP le 27 juillet 2022 qui est restée sans réponse.

du 2 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

A à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité.

Les intéressés n'ayant en conséquence été privés d'aucune garantie, le moyen tiré de l'absence de réponse motivée à leurs observations doit donc être écarté.

A la suite du décès de son époux, M. A C, Mme G B veuve C est devenue usufruitière de ce bien et M. F C et Mme E C nus-propriétaires.

Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 22.

B, gérant et associé de la SARL C, revenus imposables sur le fondement de l'article 109-1 du code général des impôts, et a notifié en conséquence aux époux B des rehaussements en matière d'impôt sur le

A..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d’office à l’expiration de ce délai et a prononcé à

d'un traitement approprié dans le pays de destination, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.

d'un traitement approprié dans le pays de destination, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.