G a été reçu par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police.

C..., aide médico-psychologique de classe normale, exerce ses fonctions à l’accueil de jour de l’hôpital de Revel.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS pharmacie R. a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence

Strasbourg d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

régionale de santé, l’arrêté ne précisant pas la qualité et l’habilitation des personnes ayant constaté l’insalubrité ; - les rapports de l’agence régionale de santé et d’Urbanis sont insuffisamment

revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention sur l'identité de cette personne, ni même de simples initiales désignant un agent

revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention sur l'identité de cette personne, ni même de simples initiales désignant un agent

, et réitérées par un certificat médical du médecin traitant de Mme B, s'apparentent à de la dénonciation calomnieuse et visaient intentionnellement à nuire à Mme C ; Mme B s'est plainte auprès de l'Agence

Si le résumé de l'entretien individuel ne mentionne pas le nom et la qualité de l'agent qui l'a conduit, il ressort des pièces du dossier que cet entretien a été mené par un agent du bureau de l'accueil

ne peut se prévaloir des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étant seul applicable à sa situation et l'agent

En dernier lieu, elle occupait un poste dit de " chargée d'accueil " relevant du niveau 3 de la grille nationale des emplois.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

le parc aquatique n'étant ouvert que pendant la saison estivale du fait qu'il ne comprend pas de bassin couvert, les moyens tirés de ce que la commune offre un accès gratuit au public scolaire et accueille

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 14 février 2023, conduit par un agent des services

que par les termes " Préfecture de la Loire-Atlantique " suivis par la mention " L'agent habilité " et ses initiales manuscrites.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative

régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche

régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 lits et deux places d'accueil de jour à La Roche Blanche

régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche