Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de

Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L.1231-1 du code des transports, les établissements publics de

L. 761-1 du code de justice administrative.

lacustres en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Le tribunal a enfin mis à la charge solidaire des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et de la SHAM les sommes de 2 500 euros et 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Consultants la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 434-17 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative.

à verser à la CCPCST au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu de condamner l'Etat à verser à la société TCSL une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.