quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; elle a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendu ; elle est entachée d’un vice de procédure, en ce que la préfète s’est fondée

de l’Aveyron lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, l’a signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et l’a assigné

Par suite, l'intéressée ne peut utilement en invoquer la méconnaissance, l'arrêté attaqué n'ayant ni pour objet ni pour effet de lui refuser un titre de séjour sur ce fondement. 8.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Dès lors, ce moyen, dépourvu des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 6.

En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : 21. En premier lieu, cette décision précise que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, d’autre part, l’a assigné

D'une part, dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, les conclusions à fin de suspension de la décision attaquée présentées par Mme B épouse A sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

D'une part, dès lors qu'il est statué sur le fond du litige, les conclusions à fin de suspension de la décision attaquée présentées par Mme B épouse A sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Elle fait valoir que : - le contrat de travail de Mme A n'ayant pas été renouvelé, elle n'a pas fait l'objet d'un licenciement ; - pour le surplus, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2025, à 12 heures.

du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

Par suite, M. et Mme F sont fondés à soutenir que le premier juge a méconnu le caractère contradictoire de la procédure et a entaché son jugement d'irrégularité.