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L’attestation non circonstanciée de M.

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mais seulement gêne ponctuelle ; les travaux en cause ne constituent pas un ouvrage de bâtiment ; en outre, à supposer même que l'immeuble soit regardé comme impropre à sa destination, le maître d'ouvrage

à l'habitation définies dans le projet de plan local d'urbanisme ; (). ". 3.

Elle soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité en raison d'un défaut de motivation et d'une atteinte au caractère équitable de la procédure ; - l'arrêté du 11 mars

111-2 du code de l’urbanisme ; - le tribunal a commis une erreur de droit, au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en ne prenant pas en compte, dans l’analyse des atteintes