CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que la présence de groupes de personnes en état d’ébriété sur les voies réservées à la circulation routière présente également des risques d’accidents.
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
; la desserte du projet par les transports en commun et les modes doux de circulation est insuffisante ; le projet aura des effets négatifs sur la préservation du tissu commercial de centre-ville ; ensuite
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
générés par l'un et l'autre de ces deux projets soient le cas échéant de nature, en raison même de leur effet cumulatif, à impacter négativement les axes de circulation alentours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
subis du fait de l’évènement du 25 novembre 2015 ; 3°) d’enjoindre, avant dire droit, au préfet du Haut-Rhin de produire le dossier des habilitations en zone de sûreté aéroportuaire et titres de circulation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
Cette zone, en forme de triangle, est délimitée par trois grands axes de circulation, les nationales 2 et 2002 ainsi que la départementale 51.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de circulation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02479_20241217
17 décembre 2024
C, né en 1971 et de nationalité serbe, a été l'objet d'un contrôle de police et d'un placement en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, au
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
méconnaissance de l'article UC 4 ; - la mention sur les plans de la déclaration préalable de l'existence d'une servitude de passage est frauduleuse ; - le chemin, qui n'est pas ouvert à la circulation
3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
peut être recherchée dès lors que les désordres affectant le mur donnant sur la rue Serge Rouzière sont sans lien de causalité direct et certain avec la chaussée, les trottoirs de cette rue et la circulation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
cadre de l'opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus Extra Rocade pour accueillir un équipement public secondaire permettant de desservir les nouvelles opérations de logements sans impacter la circulation
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
Le titulaire d'une telle carte de séjour, comme tout étranger séjournant régulièrement sur le territoire, peut en principe, ainsi que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01225_20251113
13 novembre 2025
lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son égard une interdiction de circulation
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
Les terrasses ainsi que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre
2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
et porte donc atteinte à la sécurité publique ; la société Logikaya n'a apporté aucune étude relative à l'impact du projet sur les flux de circulation ; l'accès actuel au site d'implantation du projet
DCA_22NT00646_20220721
21 juillet 2022
ressortissant d'un Etat tiers assume la charge de l'enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, qui séjourne avec lui dans cet Etat membre depuis sa naissance, sans avoir exercé son droit à la libre circulation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - La largeur minimale de l'emprise sera de 5 m lorsqu'il n'y a qu'un seul logement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
En particulier, il a fait référence aux flux de circulation et à la valeur vénale des propriétés de la société Mottin.
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
automobile, les véhicules de livraison, de secours, les taxis et les deux-roues y sont tout de même autorisés, et que la rue Grégoire de Tours est ouverte à la circulation automobile, la circonstance
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
sécurité du passage à niveau et que de tels travaux n'entrent pas dans les activités normales du gestionnaire de réseau ; la circonstance que ces travaux ne seraient pas un obstacle à la remise en circulation
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
effectués sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut lui être reprochée, dès lors que les travaux étaient effectués derrière un camion stationné en sens inverse de la circulation
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