CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
recruté spécifiquement pour assurer l'exécution des lots 2, 3, 4 et 5 ; faute de bons de commande suffisants, les huit salariés recrutés n'ont pas pu être occupés à plein temps alors qu'elle a été contrainte
1ère chambre
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
L'intégralité de son chiffre d'affaires est réalisée sur des chantiers situés en France, auprès de clients français, par l'intermédiaire de M.
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
contestée a été valablement établie et, dans l’affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l'emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Chronopost a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
Il soutient que : - la prestation exécutée par la société Babcock Wanson n’était pas prévue au contrat, elle correspond à la location d’une chaudière mobile provisoire et résulte du seul choix économique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, il ressort des termes des arrêtés contestés que pour obliger les requérants à quitter le territoire français, la préfète a indiqué qu'ils sont de nationalité algérienne, que M. et Mme
5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
Il n'est pas contesté que, s'il avait été correctement pris en charge, M. E aurait dû sortir de l'hôpital à la date du 7 mai 2016, ainsi que l'a estimé le tribunal administratif.
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
DCA_21PA03061_20220525
DCA_21PA03063_20220525
DCA_21PA03064_20220525
DCA_21PA03066_20220525
DCA_21PA03068_20220525
DCA_21PA03069_20220525
DCA_21PA03071_20220525
DCA_21PA03072_20220525
Page 54 sur 90