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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01109_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
Mme B, ressortissante ukrainienne née le 2 mars 1970, est entrée en France le 20 décembre 2018, accompagnée de sa mère, afin de solliciter la qualité de réfugiée.
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
C, ressortissant centrafricain né en 1970, est entré sur le territoire français le 7 septembre 2013 muni d'un visa de court séjour et a sollicité l'asile le 18 novembre 2013.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00575_20240502
2 mai 2024
La Roumanie étant partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qu'à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il
4ème Chambre
DCA_23VE01044_20250304
4 mars 2025
Par un jugement n° 2208404 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL01441_20241105
5 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des
DCA_21VE01921_20220614
14 juin 2022
L'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile.
DCA_23NC02940_20241115
15 novembre 2024
A, né le 16 janvier 2004, ressortissant arménien est entré en France le 14 mars 2017, alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents.
5ème Chambre
DCA_23PA04489_20250415
15 avril 2025
Elle est mariée avec un compatriote en situation irrégulière sur le territoire français, est la mère de trois enfants majeurs, de nationalité française, et la grand-mère de trois petits-enfants.
DCA_22VE00669_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 2 mai 2022, M.
6ème Chambre
DCA_23PA04312_20250313
13 mars 2025
Dans cette affaire, Mme C a été placée en détention provisoire à compter du 16 septembre 2016, puis sous contrôle judiciaire à partir du 20 mars 2018, avant d'être incarcérée du 7 décembre 2018 au 11 mars
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
Mme A, née le 15 juin 1976, de nationalité russe, est entrée irrégulièrement en France en février 2009.
DCA_24MA01297_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2401264 du 16 septembre 2024, cette même juridiction a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : I.
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté cette demande par une décision du 11 mai 2009, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 10 octobre 2012.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01560_20230704
4 juillet 2023
M. et Mme C, ressortissants albanais nés respectivement le 1er mars 1962 et le 22 février 1963, entrés sur le territoire français le 5 janvier 2017, ont sollicité le 3 mars 2017 leur admission au titre
2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2109718 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03059_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2103286 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. A.
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
B le 19 mai 2025.
3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
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