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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00358_20241018
18 octobre 2024
Par un arrêté en date du 17 mars 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par l'intéressée et a assorti son refus d'une obligation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00777_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
7ème chambre
DCA_25PA04437_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du 15 juillet 2025 ; 3°) d’annuler l’
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00526_20230420
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
B D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02448_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a
DCA_25MA01632_20260313
13 mars 2026
Il relève appel du jugement du 25 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
DCA_25MA01633_20260313
Elle relève appel du jugement du 25 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
6ème chambre
DCA_22VE00571_20230531
31 mai 2023
Elle a ensuite déposé, le 7 octobre 2020, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de la Vienne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02498_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
A fait appel du jugement du 24 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24BX01082_20241120
20 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
A E, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
3ème Chambre
DCA_23NT00851_20231013
13 octobre 2023
M. et Mme D ont demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés les concernant.
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