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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01676_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00677_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00991_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par une décision du 11 avril 2024, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01482_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un arrêté du 31 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02074_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un arrêté du 4 novembre 2024, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l’expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01096_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par deux arrêtés du 9 janvier 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

adoptée le 19 décembre 2017 par le conseil d'administration du SDIS de la Moselle : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03610_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un arrêté du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a, de nouveau, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00868_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un arrêté du 31 janvier 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00505_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un arrêté du 24 mars 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02771_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un arrêté du 16 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualifiés de " faibles " et les impacts potentiels " faibles à modérés ".

Source officielle

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