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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00677_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
Juge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
Par une décision du 11 avril 2024, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. M.
ORCA_25NC01482_20250926
26 septembre 2025
Par un arrêté du 31 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
Par un arrêté du 4 novembre 2024, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l’expiration
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
Par deux arrêtés du 9 janvier 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
adoptée le 19 décembre 2017 par le conseil d'administration du SDIS de la Moselle : 2.
DCA_23NC03610_20250424
24 avril 2025
Par un arrêté du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a, de nouveau, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de
ORCA_22NC00868_20221201
1 décembre 2022
Par un arrêté du 31 janvier 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
ORCA_25NC00505_20250418
18 avril 2025
Par un arrêté du 24 mars 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé
ORCA_24NC02771_20250131
31 janvier 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
qualifiés de " faibles " et les impacts potentiels " faibles à modérés ".
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