CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
DCA_20VE03328_20220915
DCA_20VE03329_20220915
DCA_20VE03331_20220915
DCA_20VE03362_20220915
DCA_20VE03363_20220915
DCA_20VE03364_20220915
DCA_20VE03367_20220915
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Lezoux au titre des mêmes dispositions.
3ème Chambre
DCA_23NT00325_20230630
30 juin 2023
a pris le 18 février 2022 une décision rejetant explicitement sa demande de titre de séjour, qui s'est substituée à la décision implicite.
2ème Chambre
DCA_22NT03842_20240621
21 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
Du silence gardé par la ministre est née une décision implicite de rejet le 23 juillet 2022.
ORCA_24PA01723_20240523
ORCA_24PA01724_20240523
ORCA_24PA01725_20240523
ORCA_24PA01726_20240523
ORCA_24PA01727_20240523
ORCA_24PA01728_20240523
ORCA_24PA01729_20240523
Page 54 sur 896