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2 946 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01169_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

inférieure ou égale à un an. () ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01898_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02677_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il a bénéficié d'un titre de séjour valable un an à compter du 10 septembre 2019 renouvelé pour la même durée le 10 septembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01304_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de cinq ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02259_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03595_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A résidait sur le territoire français depuis six ans à la date de la décision en litige.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02057_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

diminué du tiers de la durée du travail effectué dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01611_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de présence en France de neuf ans et dix mois, ce qui révèle un défaut d’examen réel et sérieux de leur situation ; – dans le cadre de l’examen de la demande de M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01259_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... est entré sur le territoire français au mois de décembre 2001 à l’âge de huit ans, au titre du regroupement familial, et y résidait depuis plus de vingt-deux ans à la date de la décision contestée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00441_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00670_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de cinq ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05116_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Lê se prévaut d'une ancienneté de séjour de neuf ans à la date de la décision attaquée, ainsi que d'un emploi en qualité de garde d'enfant, entre 2020 et 2022, puis en qualité d'ouvrier polyvalent à temps

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00657_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ans " et où réside sa mère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02191_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00214_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français prise pour une durée d'un an : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01885_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 8 juin 2020, elle a obtenu la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable douze mois qui a été renouvelé pour une durée de neuf mois, jusqu'au 19 avril 2022, sur le fondement du 7° de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01834_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02074_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de deux ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'acte d'engagement, le contrat devait s'exécuter du deuxième trimestre 2015 à la fin de l'année 2015 sur une durée de neuf mois.

Source officielle

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