d'un an.

du 1° de l'article L. 1242-3 dans la limite d'une durée de trois ans renouvelable une fois. / () ".

2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

B C A a demandé au tribunal administratif de Châlons--en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée

Toutefois, son séjour en France est récent et limité à la durée d'examen de sa demande d'asile.

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an (…) »

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an (…) »

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an (…) »

d'un an.

Il a fait l'objet le 15 mars 2023 d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an prise par le préfet du Puy-de-Dôme, devenue définitive.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

d'un an, renouvelée par avenants jusqu'au 31 août 2017.

inférieure ou égale à un an.

de durée ".

A a été placé en congé de longue maladie pour des troubles anxio-dépressifs pour une durée d'un an à compter du 28 janvier 2000 puis a été placé en congé de longue durée, pour les mêmes troubles, du 28

d'un an.