Sur la base du diagnostic hydraulique de ce vallon réalisé, le 13 octobre 2015, par le bureau d'études techniques (BET) Artélia, l'expert de justice ajoute que ce phénomène naturel d'érosion a été "

qu'il est insuffisamment motivé ; - la société Dalkia Froid Solutions ne s'est jamais prévalue, dans ses écritures de première instance, de la demande qui aurait été formulée par le responsable technique

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 115 355 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 1 191 955 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 900 181 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 1 168 530 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 1 075 915 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 715 204 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 652 518 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 534 090 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 912 310 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 1 103 518 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 415 729 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 112 608 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) de de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 524 060 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner si nécessaire une expertise

part, condamné le bureau d’études thermiques Girus à garantir la société Octant Architecture à hauteur de 40 % de cette condamnation et enfin mis solidairement à leur charge les frais et honoraires d’expertise

; - l'expertise contradictoire ordonnée par la CCI est opposable aux parties devant le juge administratif et présente les mêmes garanties qu'une expertise juridictionnelle ; c'est à bon droit que le

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Article 4 : Une expertise est ordonnée.

ne fonde pas ses conclusions sur ses propres contestations techniques mais sur celles du géomètre-expert ; - la mauvaise implantation de la cuve, qui était enterrée, n'avait aucune incidence sur le