CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 834 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ainsi, il n’est pas établi que l’inaptitude physique de Mme D..., qui a conduit à son licenciement, serait en lien direct avec l’affection iatrogène.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01531_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01696_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le ministre fait toutefois valoir que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00581_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D et Mme B E ont été interpellés le 10 décembre 2023 par les services de police de Gennevilliers, respectivement pour des faits de conduite sans permis et d'usage d'un faux permis de conduire, et pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02167_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

consisté dans le remplacement de l'ensemble des portes et fenêtres, la création d'un sas donnant vers l'extérieur, des opérations de maçonnerie, notamment en ce qui concerne les cheminées dont les conduits

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00352_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a fait l’objet le 14 décembre 2017 de la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire pour une durée de quinze jours avec sursis, après avoir fait l’objet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2023 en tant qu'il n'a pas fait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de l'instruction que, consécutivement à la faute du centre hospitalier de Chambéry, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E ne peut être irrégulier du fait d'une durée excessive. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l’évaluant à 6 000 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01009_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

professionnelle dans l'exercice des fonctions d'encadrement de l'intéressée que des faits constitutifs d'une faute disciplinaire alors que ce grief n'avait pas été invoqué par CCI France à l'encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00813_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

retenue par le préfet ont récemment fait l'objet d'un classement sans suite et il fait preuve d'efforts d'intégration par le travail ; - le refus de lui accorder un délai de départ volontaire est illégal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les premiers juges ont fait des souffrances endurées cotées à 2 sur 7 une appréciation qui n'est ni insuffisante, ni excessive en allouant à ce titre une somme de 1 600 euros après application du taux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

3°) d'enjoindre au maire de Muespach de lui délivrer le certificat d'urbanisme positif sollicité le 8 avril 2019 ; Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges lui ont opposé le fait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

qu'une telle différence de tarif peut valablement être justifiée par les sujétions plus importantes qu'impliquent les conduites dotées d'un plus large diamètre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; - en prenant la décision de confiner la population le 16 mars 2020 et non dès le 31 janvier 2020, l'Etat a commis une faute ; - l'ensemble de ces fautes est à l'origine de sa contamination par le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; - en prenant la décision de confiner la population le 16 mars 2020 et non dès le 31 janvier 2020, l'Etat a commis une faute ; - l'ensemble de ces fautes est à l'origine de la contamination par le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03118_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle fait valoir que : - son intervention est recevable au regard de son intérêt à obtenir l'annulation du jugement attaqué et de l'autorisation en litige ; - l'autorisation délivrée méconnaît les

Source officielle

Page 54 sur 242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.