et que la société TM Group était l'organisatrice d'un schéma de fraude.

Par ailleurs, ainsi que l'a constaté le service, les deux sociétés Top Mondial et TM Group ont un objet social identique, la société TM Group a repris trois anciens salariés de la société Top Mondial et

Le capital social et les rapports de solvabilité de la société Gamesa, groupe auquel appartient la société à 100 %, n'ont pas été communiqués.

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la société Infinest Group a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour. Le désistement de la société Infinest Group est pur et simple.

Par le jugement attaqué, dont la société BNP Paribas Lease Group relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de cette société tendant à la condamnation solidaire de la commune

financières nettes constatées par l'ensemble des sociétés du groupe.

Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group interjette appel de cette ordonnance. 3.

, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant

le 10 juin 2011 du fait de l'absence de reprise du chantier après la mise en redressement judiciaire de la société mandataire de ce groupement et la cession partielle de ses actifs à une autre société

les manquements et défaillances attribuables à la société Archipel en particulier, ainsi qu'à chaque société membre du groupement de maîtrise d'œuvre en général ; - en tout état de cause, le tableau

2013, des sociétés du groupe canadien Rolark en 2014 et des sociétés du groupe allemand Schmolz + Bickenbach en 2016.

F B, la société Arc En Scène, la société Cabinet De La Peschardière, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, et la société SIO ont demandé au tribunal administratif

de location et d'installation de groupes de production supplémentaires pour 92 456,34 euros ; - l'absence de déclaration de créance par la société Rousseau, placée en redressement judiciaire par jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Mercurys Finance a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Groupe Nocibé déclare se désister purement et simplement de la requête.

décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE) Petinavion et de la société civile immobilière

la société Groupe Caillé.

La société Optispace, appartenant au groupe Optinéo et exerçant une activité de fabrication de portes de placard, employait M.

La société Optispace, appartenant au groupe Optinéo et exerçant une activité de fabrication de portes de placard, employait M.

La société Optispace, appartenant au groupe Optinéo et exerçant une activité de fabrication de portes de placard, employait M.