Par un jugement n° 2102258 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme B et la SAS RPPC, représentées par Me Philippot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 août 2020, 20 octobre 2020 et le 10 décembre 2021, la commune de Murianette, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024 sous le n° 24TL02445, M.

Par un jugement n° 2103160 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 13 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2401673 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, M. B...

Il a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 10 mars 2015. Le 23 juin 2015, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2023, 19 avril 2024, 5 juillet et 29 août 2024, M.

Par un jugement n°2104720 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906390/6-1 du 13 novembre 2020 du Tribunal

Par un jugement n° 2200085 du 23 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C épouse D, représentée par Me Gras (SELAS Agis), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 2412216 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2105049 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, le préfet de la Haute-Vienne demande à la cour d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 en tant qu'il annule ses arrêtés du 18

Par une ordonnance n° 2409060 du 1er octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2329400/6-3 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Jean- Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter