CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
Il relève que le tribunal de commerce de Melun a, par jugement daté du 20 mai 2019, sursis à statuer dans l'attente de l'issue donnée à la plainte qu'il avait déposée au mois de février 2019 pour abus
7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2002625/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1710415 et 2003608 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2215289 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2206541 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2003958 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2203353 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Par un jugement n°1902464 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 1904203 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 2000155 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à sa charge de la société Tamalis une somme de 1 500 euros au titre de l'article
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
du tribunal de commerce de Paris du 20 juin 2024.
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
Par un jugement n° 1911438/1-3 du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2004597 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 1803068 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
l'a jugé le tribunal ; en revanche l'existence de liens étroits avec des sociétés n'appartenant pas au groupe n'emporte aucune obligation de reclassement, contrairement à ce qu'a affirmé le jugement,
2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
Par un jugement n° 1806230/3 du 16 septembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00717_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2108484 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2002080 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande au fond.
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2102436 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.
Page 54 sur 452
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.