La société Charente maçonnerie carrelage reprend en appel le moyen invoqué devant les premiers juges, tiré de ce que l’administration n’était pas fondée à remettre en cause la déduction de la taxe sur

A D et Mme B D, représentés par Me Ibanez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E présentée devant le tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2025 sous le n° 25TL01693, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A, qui avait ainsi soulevé en première instance des moyens de légalité externe et de légalité interne à l'encontre des deux actes attaqués, est par suite recevable à invoquer en appel tout moyen tiré de

La requête indique les nom et domicile des parties.

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 30 janvier 2023, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement, sauf en ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Par un jugement no 2201128 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par la décision en litige, le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire ne s'est pas borné, au nom du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et du procureur général

Par un jugement du 16 avril 2020 dont la commune de Nouméa relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a joint les deux demandes et prononcé l'annulation de ces arrêtés

Selon l'article L. 4112-4 du même code : " Les décisions du conseil départemental rendues sur les demandes d'inscription au tableau peuvent être frappées d'appel devant le conseil régional, par le médecin

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 5 octobre 2023 sous le numéro 23TL02405, M.

Mme A a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Lille, qui a donné acte du désistement de sa demande, puis devant la cour administrative d'appel de Douai.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Le Chêne Vert, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2412229 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2001013 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, le préfet de la Côte-d'Or demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 mai 2023