Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par les parties à l'appui de ces moyens et ont exposé avec une précision suffisante les raisons pour lesquelles ils

Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

irrégulièrement en France à l'expiration de leur visa.

Par voie de conséquence, l'ensemble des conclusions présentées par Mme B et M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 3.

Or, si le maître de l'ouvrage se prévaut d'une mise en demeure adressée le 6 janvier 2015 aux titulaires du marché en litige visant à remédier aux imperfections et malfaçons exprimées lors de la réception

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 3.

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2025.

Mme C... expose avoir été victime d’un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie au sein de la commune du Cannet-des-Maures.

titre de séjour en qualité d'étudiante ; elle justifie de circonstances particulières qui auraient dû conduire l'administration à déroger aux dispositions de l'article L. 412-1 du même code relatif au visa

A ordonnance du 18 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 décembre 2021. M.

juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 15 janvier 2021 ordonnant

Par ordonnance du 19 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00. II.

ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il ne pouvait par lui-même imposer l'adoption de mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique, ni a fortiori prononcer lui-même de telles mesures

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022.