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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01171_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par ses clients, ainsi que des heures dites « périmées ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C’est donc à tort que les premiers juges ont regardé comme illégales les clauses figurant aux article 27 des conditions générales applicables aux conventions d’occupation du domaine public conclues les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01290_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

a été réclamée pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme C ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en cause

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme C ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme C ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dès lors, les éléments dont la requérante se prévaut ne permettent pas d'établir qu'un pic de migration interviendrait sur la période qui serait de nature à fausser les données, notamment quant aux migrations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Xavier Marin à lui payer la somme totale de 114 605 euros en réparation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de la régularité de la comptabilité ne peut qu'être écarté comme sans influence sur l'issue du litige.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02549_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La créance dont se prévaut Mme B n'était donc pas prescrite lorsqu'elle a présenté, le 19 mars 2021, sa demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Mongeron.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02570_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2109296 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03149_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 août 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01378_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, l'article 45 du même décret prévoit que : " Le comité est consulté : / 1° Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A concernant l'indemnisation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence sont excessives ; - le tribunal aurait dû prendre en compte, dans l'appréciation de la situation

Source officielle

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