directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi et du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France du 10 décembre 2021 homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan

En l’espèce, les dossiers de demande de permis comportent un plan de situation permettant de situer le projet sur la commune, un extrait du cadastre, des plans de masse et des façades, une notice paysagère

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'apport ; - si les titres avaient été pris en considération à leur valeur d'origine, comme ils auraient dû l'être sur le plan fiscal, la société K n'aurait pu constater des dépréciations au titre

Par un courrier du 17 août 2021, le GAEC de l'Avenir s'est opposé à cette reprise en tant que preneur en place.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

produits par la société Orange concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août

Il résulte de l’instruction que le plan d’eau que M.

PLANTATIONS / Les aires de stationnement de plus 10 doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 125 m2 de terrain affecté au stationnement ou entourées de haies.

, qui ne s'appliquent que sur la seule surface de plancher créée, imposent en l'espèce, la création d'une seule place de stationnement. 9.

A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

une durée de quatre mois, pour permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire en litige, tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan

tribunal n'a pas suffisamment répondu à son moyen relatif à l'intérêt paysager et architectural du secteur d'implantation du projet ; - le motif de refus fondé sur l'article UE 3 du règlement du plan

d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle a classé la parcelle cadastrée en section BD n°56 en zone Npnr du règlement du plan local d'urbanisme.

En quatrième lieu, aux termes de l'article N13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune portant sur les espaces libres et plantations et les espaces boisés classés : " () Les constructions

En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme de la commune de Rosières : S'agissant du respect des articles A-1 et A-2 du règlement du plan local d'urbanisme : 8.

Par un arrêté du 3 septembre 2015, le préfet de l'Ardèche a fixé des prescriptions pour l'exploitation d'une station d'épuration à lits filtrants plantés de roseaux sur le territoire de la commune de La

Il est exigé une place de stationnement au minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher pour l’habitat.

Rove a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif afférent au permis de construire délivré le 21 août 2017 portant sur un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements et 67 places