Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association La Vie à Domicile a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif

Cette imposition et les contributions sociales mises à la charge de M.

A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Notre Village a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire

A B E et Mme C D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution

restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française.

sociales de la SARL FMTE.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A est fondé, d'une part, à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a confirmé l'arrêté attaqué, d'autre part, à obtenir son annulation.

A la suite de remontées d'informations de la part de plusieurs caisses primaires d'assurance maladie, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a eu des échanges à ce sujet avec la société Evolupharm

Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 6.

Le solde débiteur éventuel du compte de résultat sera porté au débit de la commune.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et de contributions sociales.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, le service vérificateur a, d'une part, réintégré dans les résultats de la société des frais déduits à tort et, d'autre part, constaté que M.

au nom de ses associés, actionnaires ou porteurs de parts.

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 juillet 2019 rejetant son opposition à une mise en demeure de payer émise le 8 avril 2019 pour avoir paiement d'un

En l'espèce, d'une part, M.