Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt n° 23MA00246 du 27 novembre 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nickel a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Enfin, il est constant que le compte bancaire ouvert auprès du crédit agricole l'était bien au nom de la requérante et non de la SAS Groupe A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 23 janvier 2023 (non communiqué), D, représentée par Me Capion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Polina a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Raphaël

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements

fixée par les articles L. 199 et suivants du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rainvillers a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement, d'une part, la société Siretec Ingénierie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.