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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

un minimum de 64 jours d'activité par semestre civil complet d'activité dont, par mois civil complet d'activité, un minimum de 10 jours programmés, pouvant être ramenés à 9 quatre mois par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_12MA02902_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Quant à l’avantage tenant à l’utilisation des excédents résultant de l’exploitation : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02392_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de E de condamner l'État à lui verser une somme de 55 000 euros en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

aux demandes d'autorisation d'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en tant qu'il ne prend pas en compte les aléas relatifs aux risques d'inondation résultant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En ce qui concerne l’étude d’impact : Il résulte de l’instruction que le pétitionnaire a, en application des dispositions du a. du 5 de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il résulte de l'ensemble de ces attestations et pièces concordantes que la dégradation des emplois du temps de Mme B, que ce soit en termes de classes attribuées ou de fractionnement des horaires, ne résulte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte, toutefois, de l'instruction que la fissuration constatée résulte principalement de l'oxydation des aciers, elle-même due au non-respect par la société requérante des règles de l'art lors de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du C... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du B... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du B... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00645_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que tant M. et Mme A... que leur conseil n’ont pas donné suite à cette invitation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

conditions d'affichage et de publication des arrêtés informant le public de la suspension et de la reprise de la procédure n'ont pas été régulières et qu'en raison de l'interruption de la procédure résultant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La mise en place de ces solutions ne préjuge pas de l'engagement à la résolution des problèmes eux-mêmes par le fournisseur. / Le fournisseur ne pourra, en aucun cas, se retrancher derrière un mauvais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il résulte de l'instruction que pour fixer la note de 19,25 sur 25 au critère de second ordre relatif à la description de la prestation, le département des Bouches-du-Rhône a fait valoir que le programme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02512_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, il ressort du rapport du commissaire-enquêteur que la modification du classement de la zone Ap en zone A résulte d'une demande de la chambre d'agriculture.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B souffre d'une paraplégie résultant d'une pathologie complexe de la moelle épinière, avec un cavernome médullaire compliqué d'une syringomyélie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Victime de problèmes de santé, Mme B a été examinée le 15 décembre 2015 par le médecin du travail qui l'a jugée inapte à l'exercice de ses fonctions d'agent des écoles maternelles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00466_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

sécurité sud-ouest ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative en lui versant les sommes résultant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que le jugement n'est pas entaché d'irrégularité.

Source officielle

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