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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
un minimum de 64 jours d'activité par semestre civil complet d'activité dont, par mois civil complet d'activité, un minimum de 10 jours programmés, pouvant être ramenés à 9 quatre mois par
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
Quant à l’avantage tenant à l’utilisation des excédents résultant de l’exploitation : 13.
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de E de condamner l'État à lui verser une somme de 55 000 euros en réparation du préjudice résultant
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
aux demandes d'autorisation d'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en tant qu'il ne prend pas en compte les aléas relatifs aux risques d'inondation résultant
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
En ce qui concerne l’étude d’impact : Il résulte de l’instruction que le pétitionnaire a, en application des dispositions du a. du 5 de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces attestations et pièces concordantes que la dégradation des emplois du temps de Mme B, que ce soit en termes de classes attribuées ou de fractionnement des horaires, ne résulte
5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
Il résulte, toutefois, de l'instruction que la fissuration constatée résulte principalement de l'oxydation des aciers, elle-même due au non-respect par la société requérante des règles de l'art lors de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du C... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts
DCA_20MA03054_20221208
Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du B... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts
DCA_20MA03056_20221208
1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que tant M. et Mme A... que leur conseil n’ont pas donné suite à cette invitation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
conditions d'affichage et de publication des arrêtés informant le public de la suspension et de la reprise de la procédure n'ont pas été régulières et qu'en raison de l'interruption de la procédure résultant
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
La mise en place de ces solutions ne préjuge pas de l'engagement à la résolution des problèmes eux-mêmes par le fournisseur. / Le fournisseur ne pourra, en aucun cas, se retrancher derrière un mauvais
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que pour fixer la note de 19,25 sur 25 au critère de second ordre relatif à la description de la prestation, le département des Bouches-du-Rhône a fait valoir que le programme
4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
Enfin, il ressort du rapport du commissaire-enquêteur que la modification du classement de la zone Ap en zone A résulte d'une demande de la chambre d'agriculture.
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
B souffre d'une paraplégie résultant d'une pathologie complexe de la moelle épinière, avec un cavernome médullaire compliqué d'une syringomyélie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
Victime de problèmes de santé, Mme B a été examinée le 15 décembre 2015 par le médecin du travail qui l'a jugée inapte à l'exercice de ses fonctions d'agent des écoles maternelles.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
sécurité sud-ouest ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative en lui versant les sommes résultant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que le jugement n'est pas entaché d'irrégularité.
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