CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03941_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société civile immobilière B a présenté le 15 avril 2011 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur le lot B issu de la division parcellaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02123_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... du classement administratif de sa demande d’exécution. Par un courrier, enregistré le 22 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

résultant des fautes qu’elle a commises dans l’exécution, puis la résiliation du marché global de performance conclu avec le groupement dont elle était le mandataire pour la réhabilitation partielle d’un bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : – étant une association agrée, elle avait intérêt pour agir contre les décisions qu’elle attaquait ; en particulier, le bail conclu le 13 décembre 2019 confère des droits réels sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

" et " IGAA Bâtiments soins " de l'article 6.3 " Remise des ouvrages et installations " de la convention d'affermage du 11 avril 2003 et d'écarter la première phrase de cet article prévoyant la possibilité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

traduit par des débits de pompage d’eau très importants jusqu’à la réalisation de la jupe correspondant à la solution C, le maintien d’un tel pompage ne pouvant être envisagé sans risque pour les bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive des produits

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, deuxièmement, et à titre principal, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés SARL Maîtrise d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations, Avenir et Construction, Ouisséroise bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'Auxiliaire, faisant partiellement droit aux conclusions subsidiaires de Grand Dijon Habitat, a condamné la société Apave Sudeurope à lui verser la somme de 786,59 euros HT et la société Artelia Bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les modalités d’exploitation du bâtiment ne sont en outre pas connues.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

été pris sur le fondement d'une carte communale approuvée par une délibération du 28 juin 2002 entachée d'illégalité : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le classement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut d’actualisation de l’étude d’impact entre le dossier de création et le dossier de réalisation doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un acte d'engagement notifié le 3 novembre 2004, il a confié au groupement CDC-JLTP la réalisation du lot n° 1 " VRD - Espaces verts ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02252_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 501 458,64 euros HT, augmentée de la TVA au taux en vigueur, en réparation des préjudices en lien avec les coulures constatées sur les façades des bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des secteurs d’habitation, il n’y a pas de desserte du site par les transports collectifs et les modes doux, le projet conduit à une importante imperméabilisation et artificialisation des sols, la réalisation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 123-14-1 du code de l'urbanisme alors applicable : " Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit être rendu compatible () pour permettre la réalisation d'un nouveau projet d'intérêt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A à verser à la commune de Chaponost, en indemnisation des désordres affectant le platelage extérieur du bâtiment, la somme de 10 500 euros TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2019

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les sociétés requérantes soutiennent qu'elles ont droit au paiement de la somme de 123 379,93 euros TTC au titre de la réalisation de l'étude APS.

Source officielle

Page 54 sur 100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.