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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
L'étude d'impact réalisée à partir de données recueillies en 2013 et 2014, complétée ensuite par une étude naturaliste en 2018, s'appuie sur des données disponibles à la date de sa réalisation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 123-19 de ce code : « Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. /
2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
POS, approuvé le 28 septembre 1998, sous la forme d'un PLU, le POS était maintenu provisoirement en vigueur par l'effet conjugué des articles L. 174-2 et L. 174-3 du code de l'urbanisme jusqu'à l'approbation
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
permettant d'apprécier quantitativement et objectivement les besoins de la population, ni les effets de l'aménagement de cette zone d'activité, notamment en terme d'augmentation du trafic, n'a été réalisée
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Ces photomontages ont été réalisés à partir de photographies réalisées avec un objectif de 35 mm fixe sur lesquels ont pu être intégrés les aérogénérateurs par l'utilisation du logiciel professionnel Wind
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
B et n'a laissé aucune autre issue que l'ablation totale de la prothèse, associée à une résection partielle de l'intestin grêle, réalisées par le CHRU de Lille, le 24 juin 2016.
Juge des référés
ORCA_25DA00702_20251030
30 octobre 2025
En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français : elles sont entachées d’erreur de fait ; le préfet n’a pas réalisé un examen sérieux de sa
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
Un scanner a été réalisé le 2 septembre 2016, suivi de la biopsie le 6 septembre 2016.
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ". 5.
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; / 3° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
Si aucun relevé n'a été réalisé à l'emplacement du projet entre les 10 septembre et 21 octobre 2014, alors qu'à la même période, l'activité migratoire s'est révélée importante sur un site éloigné de seulement
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
menuiseries intérieures et mobiliers divers " du bâtiment " Pôle chimie Balard Recherche " du campus de la délégation régionale Occitanie Est et la décision du 29 avril 2021 portant rejet de ses réclamations
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
construire en cœur d'ilot et de doubler les règles d'emprise par division en augmentant la densité ; les risques d'atteinte à l'environnement étaient réels ; l'évaluation environnementale n'a pas été réalisée
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
obligation d'accomplir avec impartialité sa mission ; - le rapport de présentation est insuffisant au regard de l'article R. 123-2 du code de l'urbanisme ; - aucune évaluation des incidences n'a été réalisée
DCA_25MA02777_20260109
B... représente une menace grave pour l’ordre public du fait des condamnations pénales définitives dont il a fait l’objet et de ses mises en cause recensées dans le fichier du traitement d’antécédents
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
décision est fondée sur l’évolution des connaissances scientifiques ; - l’équivalent français commercialisé sous le nom de A... n’a fait l’objet en 2021 que d’une modification de ses conditions d’emploi
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