B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, les sommes que demandent les sociétés Quartier Santé et ADIM Paris Île-de-France au titre des frais exposés par elles et non compris dans

Sur les frais liés à l'instance : 14.

des désordres affectant le revêtement de la place de la commune, outre prise en charge des frais et honoraires d'expertise liquidés à la somme de 17 027,48 euros et des intérêts au taux légal.

des dommages matériels causés aux wagons, l'indemnisation du préjudice d'exploitation et l'indemnisation du préjudice correspondant à la mobilisation de moyens humains et matériels (" SNCFE et projet

Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.

Quant au montant des travaux de réparation des désordres : 4.

D à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de M.

A, le montant de leur indemnisation.

d'effectuer des déplacements réguliers ; l'agent concerné ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient des indemnités ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi

d'effectuer des déplacements réguliers ; l'agent concerné ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient des indemnités ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais liés à l’instance : 15.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 44.

Sur les frais relatifs à l'instance d'appel : 20.

de 5 000 euros en réparation de ses préjudices.

Sur les frais liés au litige : 18.

Pour contester la somme de 5 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Pour contester la somme de 10 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

C ont été remplacées et une sonde urétérale droite a été rajoutée.