Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2022, 30 août 2022, et 12 mai 2023, le syndicat des eaux de Vienne (SIVEER), représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que

de l'arrêté du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 " du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel ce même syndicat a procédé à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne et le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 août 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 7 février 2024, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas ", représenté par Me Sapira

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau (SIAEP) Marne Rognon, représenté par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

Le syndicat intercommunal a alors proposé à M.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Depuis l'année 2012, elle exerce des fonctions syndicales sous étiquette de la A, en qualité de déléguée du personnel et membre du CHSCT.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et la SARL DMGA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Dewattine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions

B soutient être victime de discrimination syndicale et que l'arrêté en litige est entaché de détournement de pouvoir, il se borne à soutenir qu'il est membre d'un syndicat, qu'il a obtenu l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Zimmer, conclut : - au rejet de la requête.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 21 et 22 émis à son encontre par le Syndicat

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 14, 24 et 37 émis à son encontre par le Syndicat

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 15, 25 et 38 émis à son encontre par le Syndicat

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 18, 28 et 41 émis à son encontre par le Syndicat

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 31 émis à son encontre par le Syndicat

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 17, 27 et 40 émis à son encontre par le Syndicat