Cette société a versé les sommes ainsi réclamées, respectivement, d'une part, les 13 mars et 18 août 2009 et, d'autre part, les 2 février et 5 août 2010.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par la requête enregistrée sous le n° 21PA06303 visée ci-dessus, cette société relève régulièrement appel du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge, d'une part, des suppléments de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il y a lieu d'ordonner avant-dire droit un supplément d'instruction contradictoire sur ce point. 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1908034/2-3 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lina fait appel du jugement n°s 1907625 et 1907940 du 18 février 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande n° 1900765 de décharge de ces suppléments

Par un jugement n° 2101702/2-1 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des suppléments