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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02925_20260424
24 avril 2026
de 271 mètres carrés, au 12 rue de Presles et la parcelle 16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.
DCA_24PA02950_20260424
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de comporter une critique du jugement contesté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
La délibération prévoit ainsi une exonération pour les vingt-deux premiers m2 de surface de plancher pour les constructions individuelles et un tarif par m² de surface de plancher de 20 euros pour cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
A cet égard, si Mme A conteste le bornage réalisé lors de cette cession, sa mère a accepté sans aucune réserve la cession d'une portion de la parcelle V 637 d'une surface 815 m2.
5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que le juge doit apprécier, au terme d'un contrôle normal, la légalité de la décision contestée. 13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Quant aux surfaces à débroussailler : 10.
9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
sincère et probante ce que ne conteste pas la société requérante.
4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
et est générateur de nuisances, l'impactant directement avec ses locaux se trouvant exactement en face du projet, de sorte que sa recevabilité à agir sur un plan urbanistique n'est pas sérieusement contestée
2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
mètres carrés de surface de plancher à destination d'habitation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
, improprement dénommée " emprise au sol " sur le plan du mât, correspond à la surface au sol comprise entre les trois points fixant les haubans au sol ; l'emprise déterminée selon l'article R. 420-1 du
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
B a déposé en mairie une huitième demande de permis de construire, portant sur une maison individuelle avec garage d'une surface totale de plancher de 124 m2.
DCA_20TL04500_20230406
B a déposé en mairie une neuvième demande de permis de construire, portant sur une maison individuelle avec garage d'une surface totale de plancher de 116 m2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques
DCA_21LY01115_20230503
DCA_21LY01116_20230503
DCA_21LY01117_20230503
DCA_21LY01118_20230503
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 28 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques
DCA_21LY01119_20230503
DCA_21LY01121_20230503
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