qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

Par des arrêtés du 7 décembre 2023, le préfet du Doubs a ordonné son transfert vers la Croatie et l'a assigné à résidence. M.

A, la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître qu'il avait précédemment déposé une telle demande en Italie et que, alors qu'une décision de transfert vers ce pays lui a été notifiée le 20 février

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen

Par deux arrêtés du 6 avril 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.

dépourvue d'intérêt pour agir car non comprise dans la zone de chalandise du projet ; la CNAC a commis une erreur dans la définition de la zone de chalandise du projet ; - l'avis de la CNAC est irrégulier

Par un arrêté du 14 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

A envisagerait d'y stationner irrégulièrement des caravanes, alors que l'intéressé fait valoir en appel avoir besoin des raccordements sollicités pour l'électrification des clôtures et du portail de son

le transfert de la pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via à Saint-Hippolyte, ce transfert étant intervenu en 2015.

En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 5.

Les autorités italiennes ayant implicitement accepté de le prendre en charge, le préfet de police a décidé le transfert de M. A par un arrêté du 19 avril 2023 dont M.

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de

Par un arrêté du 26 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a décidé le transfert de l'intéressé aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un arrêté du 8 décembre 2021, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Mme.

Par un jugement n° 2202125 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision révélée portant requalification en occupation irrégulière du navire « Motus III » à compter du 1er

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M.