, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Par un jugement n° 2200534 du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, d’une part, a enjoint à la Première ministre et aux ministres compétents de prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des parties ainsi désignées.

titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C a chuté parce qu'il était en train de ramasser sa gourde, ce qui démontre qu'il ne regardait pas la route ; ainsi, l'inattention de M.

B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 juillet 2024 en tant que le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Constatant qu'une partie des locaux édifiés étaient restés vacants et que d'autres avaient été affectés à un usage commercial, l'administration a émis, les 17 avril et 29 octobre 2018, deux titres de perception

Par un jugement n° 2405706 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis l’intervention de la société par actions simplifiée Reden Investments, a, d’une part, annulé cet arrêté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au