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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Enfin, le projet prévoit de recourir à des fournisseurs locaux dans des proportions non négligeables.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01735_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

société anonyme (SA) Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire d'Istres a retiré la décision de non-opposition

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B A a été recrutée le 5 octobre 1998, par un contrat à durée déterminée, en qualité de professeur à temps incomplet, pour dispenser des cours au sein de l'école municipale de musique de Semoy.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01951_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL Audit Udit Eco Actions, dont le siège social était à Miribel (Ain), qui avait pour associés M. et Mme B..., M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B, l'article 3 du décret du 15 février 1988 n'impose pas de faire figurer dans son contrat le nom de l'agent ainsi remplacé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00424_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D a déposé le 17 mai 2019 une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment comportant six garages sur une parcelle cadastrée section BR n° 231, située 159 rue des Ecoles à Lannemezan

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02557_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

voie publique et, par suite, constitue un ouvrage public ; - à titre principal, la responsabilité de la commune est engagée à raison d’un défaut d’entretien de ces ouvrages qui font obstacle au bon écoulement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ainsi que la cour l'a précisé, l'expert relève sur ce point que dans cette falaise, sont présentes d'anciennes carrières de pierres non répertoriées, non entretenues et en état précaire dont les piliers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00708_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

autorisé de stupéfiants ", " détention non autorisée de stupéfiants ", " offre ou cession non autorisée de stupéfiants ", acquisition non autorisée de stupéfiants ", " participation à une association

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00477_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

activité d'enseignement, et n'a pas apporté aux étudiants de l'IEP la contribution d'une expérience professionnelle ; ses contrats doivent donc être requalifiés en contrat à durée indéterminée d'agent non

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La commune de Garges-lès-Gonesse a confié à la société Plastalu, aux termes d’un marché notifié le 3 juillet 2017, les travaux de remplacement des ouvrants de l’école élémentaire Jean Jaurès située au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre à la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20202_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02428_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

I B et Mme C G, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H B, E B, D B et F B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de l'Orne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Depuis cette date également, cet établissement comprend deux « Écoles internes » respectivement situées à Rennes-Angers et Montpellier. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. / En l'absence de réseau, () les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, quelle que soit la date à laquelle le pli, non retiré, a été notifié à ce dernier. 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01564_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

élémentaire et Sinda née en 2015 à l'école maternelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04707_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Mme C B, adjointe technique titulaire de catégorie C, exerçait les fonctions d'agent d'entretien à l'école Diderot à Grenoble.

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

20/04/2017

Voir →

Ventes et cessions

AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 824688188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

06/04/2017

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