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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Confluence, que le projet prévoit des dispositifs évitant le rejet des eaux pluviales dans le réseau public, en privilégiant une infiltration/rétention à la parcelle, seule la déverse des trop-pleins des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
soutiennent pour la première fois en appel que l’arrêté en cause aurait été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière, le préfet de la Gironde et le service intercommunal d’hygiène et de santé du bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
obstacle à son classement, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que cette parcelle, d'une surface conséquente et vierge de construction à l'exception d'un bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et sur la répartition de certains éléments d'actif, les circonstances invoquées par la communauté de communes de l'agglomération migennoise, tirées de ce que ces trois communes se situaient dans le bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
transition douce et de limiter l'impact visuel vis-à-vis du manoir, que les lots 1 à 5 seront traités en cohérence avec le bâti traditionnel situé à l'ouest du site, qu'un parc paysager, aux abords d'un bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
chauffage/climatisation par pompe à chaleur " air/air ", l'éclairage par des lampes LEDS, l'absence d'enseignes lumineuses, des panneaux photovoltaïques sur 30,2 % de la toiture et la constitution d'un bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marjanovic, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, - et les observations de Me Bahic, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cinquième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 1331-2 du code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : () / d) Des eaux de vidange des bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
fait valoir que : - eu égard à son objet tel que défini par ses statuts, c'est en vain que la SARL Les 2 Verdiers se prévaut d'une carence de sa part dans la gestion de l'ensemble des écoulements du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
n'était pas lié par la charte du parc naturel régional des Alpilles alors qu'il était soumis à un devoir de cohérence et que le projet méconnaît plusieurs objectifs fixés par cette charte ; - les bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
centre du village, en raison de la déclivité du terrain implanté en hauteur et de l'absence de dispositif pour le recueil des eaux pluviales, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils relèvent, en particulier, que la patiente avait accouché auparavant trois fois sans difficulté particulière, qu'il n'y avait pas de macrosomie fœtale, que le bassin de la parturiente était cliniquement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
octobre 2019, l'agence régionale de santé Occitanie a souhaité que le dossier de la société pétitionnaire soit complété par l'avis d'un hydrogéologue agréé sur la vulnérabilité du site au droit des bassins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
acquis, le 29 juin 2017, deux parcelles situées sur la commune du Thuit-Anger, c'était afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement de protection de la bétoine et de la ressource en eau du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
dit plus haut, l'habitation principale de M. et Mme D ne bénéficie pas, comme celle des autres riverains, de la protection du merlon anti-bruit, celui-ci ayant été interrompu pour l'aménagement d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
générale de l'association de quartier de février 2020, alors en outre qu'il résulte de l'instruction que c'était auparavant Bordeaux Métropole qui avait envisagé d'acheter ce terrain pour réaliser un bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
De plus, la superficie des lotissements, qui sont situés dans le même bassin versant que le ru, est très faible par rapport à celle qui est située en amont et qui engendre l'essentiel du débit du ruisseau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Puis, un examen tomodensitométrique du bassin réalisé le 16 juin 2017 a permis de détecter une infiltration gazeuse allant du périnée au scrotum, une infiltration liquidienne et gazeuse de la région inguinale
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