en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de 15

A a contesté ces deux arrêtés devant le tribunal administratif de Caen, dont la magistrate désignée par son président a rejeté ses demandes par jugement du 16 septembre 2022.

Par un jugement nos 2400487, 2400488 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2001602 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

L'autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d'office et à leurs frais, en tenant compte, le cas échéant

Par un jugement n° 2200176 du 28 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

- l'exécution du jugement risque d'entrainer des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il fait obstacle à l'exploitation de la centrale thermique en remplacement de celle de Dégrad des Cannes

en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.

euros, correspondant à la différence entre les encaissements clients, y compris ceux provenant des factures d'affacturage confiées à HSBC Factoring et les encaissements déclarés sur les déclarations CA3

A avait déjà précédemment menacé son employeur de " casser son restaurant " et qu'une plainte avait été déposée par sa " petite amie " en septembre 2022 pour violence.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation

Par un jugement n° 2001577 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202695 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B a été victime d'une récidive de son cancer en décembre 2021, laquelle a donné lieu à six cures de chimiothérapie réalisées entre le 17 janvier et le 31 mars 2022.

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen

B... a demandé au tribunal administratif de Caen l’annulation de cet arrêté.