B de bénéficier des enseignements dispensés par l'établissement français d'enseignement auprès duquel il a obtenu un accord préalable d'inscription ne porte pas, par elle-même, atteinte à son droit à l'éducation

introduite dans le délai de recours contentieux ; - elle justifie d'un intérêt pour agir contre la décision contestée dès lors qu'elle est le bailleur de l'immeuble en face du projet de transfert de l'enseigne

Il n'avait donc pas produit, à l'appui de sa demande, d'attestation d'inscription ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi.

- le retrait de fonctions en litige n'était pas tardif dès lors que l'article 23 du décret du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement

propositions de contrats de droit public qui leur ont été faites ; d'enjoindre à la commune du Moule, à titre principal, de procéder à l'intégration, d'une part, de Mme C dans le grade d'assistant d'enseignement

Mme B, épouse E, a obtenu, le 6 février 2017, un agrément du préfet de Vaucluse pour exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière sous l'enseigne RPPC.

code de commerce ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; - le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes

à distance à l’université de Rouen en Licence 1 « Lettres », qu’il ne présente ainsi pas de réel projet professionnel, que sa réorientation n’est pas cohérente avec l’enseignement antérieur suivi, qu’

Immobilier un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble commercial, dénommé " Les Fabriques ", d'une surface de vente totale de 2 147 m2, et composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne

2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société Arilanne un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché à l'enseigne

, la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal en date du 6 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a décidé la fermeture administrative de son établissement portant l’enseigne

un moyen relevé d'office tiré de l'incompétence du tribunal administratif pour connaître de la demande en annulation des décisions attaquées, qui sont relatives au recrutement d'un professeur de l'enseignement

A..., à la ministre de l’action et des comptes publics et au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

A..., à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l’académie de Mayotte. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025.

D..., à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l’académie de Mayotte. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025.  

C..., à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l’académie de Mayotte. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025.  

l'école Jean Laroche est de nature à justifier le prononcé d'une mesure temporaire ou définitive d'interdiction d'utilisation de cet équipement public par les enfants scolarisés et les personnels d'enseignement

escroquerie qui lui sont reprochés, justifie par les pièces qu’il produit, sans être au demeurant contredit, qu’il n’était pas le gérant mais seulement le directeur pédagogique de l’établissement privé d’enseignement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

A... a été inscrit pour l’année universitaire 2021/2022 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne afin d’y suivre les enseignements du Master 2 Droits africains.