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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article L.4424-9 du code général des collectivités territoriales : " I. - La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse () III

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00466_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

durables qui prévoit de déterminer des emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

durable (PADD) approuvé le 26 octobre 2016 du plan local d'urbanisme, que le maire devait prendre en compte lors de l'instruction de sa demande, recommandent le soutien à l'activité agricole en permettant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'association Objectif Sciences International (OSI) France Opérations a pour objet le développement de l'éducation aux sciences et de la recherche scientifique dans une démarche de développement durable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le dossier administratif du projet, lequel a été soumis à l'avis du public durant la phase de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 mars au 14 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

19 mai 2020 suffit pour justifier de l'imputabilité des frais d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier d'appel que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Les constructeurs du bois du 12 août 2020 a décidé la transformation de cette société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les trois premières années de sa vie durant lesquelles il a vécu avec sa grand-mère qui tient un rôle affectif et familial important, de même que ses frères et sœurs ; sa famille constitue pour lui un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

durable, définie par le décret du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable et les articles R. 122-21 et R. 122-25 du code de l'environnement, peut être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet ; leurs conditions d’occupation, de jouissance et d’utilisation de leur bien seront durablement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01434_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pendant la période d'exclusion et a donc perçu des revenus ; il ne pouvait donc prétendre à une indemnité représentant les rémunérations qu'il aurait dû percevoir pendant cette période ; - elle développe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02446_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01097_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Dans l'hypothèse où ces conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

J..., nommé directeur de la sécurité de l’aviation civile par un arrêté du 19 juin 2014 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, était compétent en vertu du décret du 27

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

durable et d’égalité des territoires et du schéma régional de cohérence écologique sont inopérants ; - son projet n’est pas soumis à autorisation de défrichement ; - il ne méconnaît pas les dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01040_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

durable ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

S'agissant de la méconnaissance de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05350_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les requêtes d'appel relatives au contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert

Source officielle

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