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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, M. B reprend en appel, sans critiques nouvelles et utiles, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué.
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 3 du jugement attaqué. En deuxième lieu, cette motivation révèle un examen particulier de la situation de M. A....
ORCA_26NC00005_20260313
13 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du maire de Lyon du 18 janvier 2019, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
3ème chambre
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
Le 28 novembre 2022, Mme B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de ses liens privés et familiaux en France.
DCA_24TL02544_20250916
16 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté litigieux du 2 mai 2023 a été signé par M. B...
2ème chambre
DCA_21PA06302_20221216
16 décembre 2022
En second lieu, pour les motifs exposés aux points 2. et 8. du présent arrêt, la décision obligeant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01190_20240201
1 février 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
En troisième lieu, M.
ORCA_25MA01614_20260430
30 avril 2026
A... avant de lui refuser le renouvellement de son titre de séjour, en relevant notamment les conditions de séjour de l’intéressé sur le territoire, l’absence de liens personnels et familiaux en France
ORCA_25NC00774_20250523
23 mai 2025
En deuxième lieu, M.
ORCA_25NC01345_20250723
23 juillet 2025
Si Mme D soutient que son père réside régulièrement en France, elle n'établit pas entretenir des liens particuliers avec lui, qui justifieraient son maintien sur le territoire français.
ORCA_25TL00812_20250819
19 août 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02016_20231227
27 décembre 2023
Elle a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de résident valable du 5 novembre 2012 au 4 novembre 2022 dont elle a sollicité le renouvellement le 21 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00419_20230721
21 juillet 2023
ORCA_26NC00359_20260403
3 avril 2026
En cinquième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
ORCA_25MA01308_20251008
8 octobre 2025
ORCA_25MA01804_20251215
15 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
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