antérieurement à l'état de friche commerciale, dans le cadre d'une politique d'aménagement et d'urbanisme encadrée en particulier par son plan local d'urbanisme (PLU) et permettant de développer une zone mixte

concession automobile désaffectée distante d'un kilomètre et située à 1,2 kilomètre du centre-ville en bordure de la route départementale 817 et de l'avenue du 8 mai 1945, dans un secteur déjà urbanisé mixte

militaire peut être placé en détachement : (...) 2° Auprès d'une administration, d’un établissement public, d'une entreprise publique, d'un groupement d’intérêt public, d'une société nationale ou d'économie mixte

Par un acte d'engagement signé le 1er octobre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Bordeaux Métropole Aménagement, en sa qualité de mandataire de la région Nouvelle Aquitaine, a confié

urbain peut déléguer son droit à la société mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, à une société d'économie mixte

La société LVR Capital, anciennement dénommée TLK, est une holding mixte qui exerce notamment des activités de prestation de services et d'assistance, au profit de ses filiales, en matière de finances,

Alors que la société indique faire des formations en présentiel, ou de façon mixte en présentiel et en distanciel, la société ne conteste pas les allégations de la caisse selon lesquelles son site web,

Le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var a, dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont est membre la commune de La Crau, conclu le 20 octobre 2015 avec la société

naturels alors que, par ailleurs, sont prévues des mesures de réduction de l'impact visuel telles qu'une harmonisation des éléments techniques et la plantation de haies champêtres et bocagères d'essences mixtes

les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, est propriétaire d’un immeuble situé rue Pasteur à la Madeleine (Nord), qui est affecté à un usage mixte

Si ce secteur est également cité parmi les secteurs à vocation résidentielle ou mixte pour une urbanisation future et que le PADD fixe également pour objectif, s'agissant du territoire d'Allauch, d'une

que la composition de ces locaux est celle d'une habitation et que les contrats de bail font état, compte tenu de la case cochée, d'une location à usage d'habitation principale et non d'une location mixte

A finalement été retenu un scénario " mixte " prenant en compte les aspects positifs de chacun des scénarios.

La zone UE, au sein de laquelle s'inscrit le projet, est définie par le règlement du plan local d'urbanisme comme une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d'habitat, pouvant comporter

2018 et le mois d'août 2019, la SELARL Mary-Laure Gastaud, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SELARL du docteur B A, placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal mixte

le pays concerné, les demandes concurrentes sont appréciées par le ministre chargé de l'aviation civile au regard des critères suivants : - satisfaction de la demande de transport aérien (services mixtes

application des articles L. 321-1 ou L. 324-1 du présent code, à l'office foncier de la Corse mentionné à l'article L. 4424-26-1 du code général des collectivités territoriales, à une société d'économie mixte

Depuis février 2019, une aggravation des déformations des mains et des pieds est de nouveau apparue, avec luxations très invalidantes au quotidien, associées à des arthralgies mixtes avec réveil nocturne

Depuis février 2019, une aggravation des déformations des mains et des pieds est de nouveau apparue, avec luxations très invalidantes au quotidien, associées à des arthralgies mixtes avec réveil nocturne

Par ailleurs, la commune de Montauriol produit diverses attestations émanant du maire d'une commune voisine, qui n'est pas l'employeur de Mme B, du directeur du syndicat mixte de la vallée du Lot qui se