En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer sur le recours de Mme A, dès lors que l'arrêté décidant son transfert n'est plus susceptible d'exécution à l'expiration d'un délai de six mois

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer sur le recours de Mme B, dès lors que l'arrêté décidant son transfert n'est plus susceptible d'exécution à l'expiration d'un délai de six mois

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 12 octobre 2022, a enjoint au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de la situation de Mme A B dans le délai de deux mois

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer sur le recours de Mme A, dès lors que l'arrêté décidant son transfert n'est plus susceptible d'exécution à l'expiration d'un délai de six mois

l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet de police, lui a enjoint d'enregistrer la demande d'asile de Mme B en procédure normale et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux mois

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer sur le recours de Mme B, dès lors que l'arrêté décidant son transfert n'est plus susceptible d'exécution à l'expiration d'un délai de six mois

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.

En l'espèce, le délai de six mois imparti à l'administration pour procéder au transfert de M.