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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur la parcelle cadastrée A 2548 située au 11 ter avenue de Canterane ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’autre, part, par une délibération du 29 mars 2016, le conseil municipal de Lamballe-Armor a institué le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars 2023, 10 novembre 2023 et 22 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet de la Vienne a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié au recueil des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
17 mars 2022, cette circonstance est postérieure à l’arrêté attaqué du 9 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
opération d'urbanisme globale ; 5° Un plan cadastral () accompagné, (), de l'un des titres suivants : a) Un titre de propriété de l'immeuble concerné ; b) Un titre habilitant à construire sur les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2400793 - 2401105 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande de la SAS BHLP a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401073 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 6 092 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du 8 mars 2024, a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2400792 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 213 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401074 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 833 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401093 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 423 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401094 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 760 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'encontre de l'arrêté du 14 mars 2019 ; - les moyens soulevés par Mme C à l'encontre de l'arrêté du 14 mars 2019 ne sont pas fondés, et le permis modificatif délivré à Mme A par l'arrêté du 14 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 17 mars 2021, le maire de Lacanau a délivré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
est situé, ainsi que dans le remboursement des aménagements réalisés par la société MMG entraînant une prise de valeur du bien immobilier ; - le prix de 3 080 000 euros correspond à la valeur de marché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par deux mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 4 mars 2025, 28 mars 2025 et 25 juin 2025, l’EPFL Pays Basque, représenté par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu
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