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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
Philippe Portail, président, - M. Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. A... B..., maire de la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Avi sécurité privée, dont M. A... assure la gérance, exerce une activité de gardiennage et de sécurité.
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 avril et 2 mai 2023, la CPAM de Côte d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation du centre hospitalier
DCA_23LY00800_20231123
23 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_23LY01477_20231221
21 décembre 2023
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté n° 38-2020-02-10-012 du 10 février 2020 régulièrement publié
2ème chambre
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
DCA_22PA02527_20240130
DCA_22PA04675_20231213
13 décembre 2023
A, représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris, et Me Philippe
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
DCA_22LY03078_20240404
DCA_22LY03179_20240404
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
Il en résulte que le maire de Revel n'était pas tenu de prendre un arrêté pour interdire et sanctionner le stationnement des véhicules devant les bateaux des trottoirs entourant la place Philippe VI de
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009