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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
B sur une construction existante portaient sur la pose de volets bois habillant les fenêtres, la réalisation d'un auvent sur la façade sud prolongé par une tonnelle, la pose d'enduits sur les façades couvertes
1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
D'une part, pour remettre en cause la déduction de certaines dépenses portées en charges déclarées par la société JPB Développement, l'administration fiscale a considéré que ces dépenses devaient être
Juge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
d'une décision du Conseil constitutionnel, la décision n° 2021-824 DC ne s'étant prononcée que sur la conformité à la Constitution d'autres dispositions de la loi du 5 août 2021 ; c) la question posée
3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, pour contester le rehaussement en litige, M. et Mme B font valoir que le réinvestissement qu'ils ont opéré à hauteur de 318 000 euros a respecté les exigences posées par l'article 150-
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
D et la MAIF demandent à la cour de porter à 16 617,94 euros la somme que le tribunal a condamné la commune de Villefranque à verser à la MAIF.
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
Il y a lieu de porter cette somme à 57 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
DCA_23PA01736_20240711
Il y a lieu de porter cette somme à 26 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
DCA_23PA01739_20240711
Il y a lieu de porter cette somme à 24 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
DCA_23PA01743_20240711
Il y a lieu de porter cette somme à 28 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
3ème chambre
DCA_23PA03465_20240628
28 juin 2024
Dans ces conditions, en lui refusant le séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale " ; dès lors, alors même
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
La SARL Business Spain Network, qui exerce une activité de pose de panneaux photovoltaïques et de portes frigorifiques et est immatriculée en Espagne, a fait l'objet au cours des années 2016 et 2017 d'une
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
Il y a lieu de porter cette somme à 11 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
DCA_23PA00997_20240627
Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
Au titre des années 2016 et 2017, la SCI Pedro a porté sur ses déclarations de résultat des charges déductibles à concurrence de 68 517 euros et de 79 927 euros, correspondant à des dépenses de travaux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02424_20230509
9 mai 2023
Ils ont suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
Toutefois, ils n'assortissent pas ce moyen des précisions permettant d'en apprécier la portée. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
véhicule, et mis en place dans le cadre des travaux de la ZAC des Ateliers qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal de réception daté du 17 juillet 2019 et qui comportait des réserves portant sur la pose
DCA_21PA00939_20220628
28 juin 2022
A ne remplit pas les conditions posées par l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il pourrait bénéficier effectivement d'un traitement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
Dans ces conditions, le préfet de l'Eure n'a pas porté au droit de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
D'autre part, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les
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