CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00127_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
professionnel, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes et de harcèlement moral de la part du directeur territorial, celle-ci relate l'usage de compliments tels que " tu es belle", " çà te va très bien ta robe
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'un rapport présenté au congrès mondial consacré au lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM) qui s'est tenu à Rome
DCA_22PA04173_20231024
DCA_22LY03641_20230929
29 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
Par cinq mémoires, enregistrés les 7 octobre 2022, 10 février 2023, 24 mai 2023, 29 novembre 2023 et 9 janvier 2024, la société Lidl, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et demande
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, la DIRECCTE a opposé la situation de l'emploi en relevant dans son avis que cinq cents trente-et-une personnes sont inscrites dans le code ROME concerné pour seulement seize offres d'emploi
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00503_20230216
16 février 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02029_20230627
27 juin 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, qui avait reçu délégation pour signer tous arrêtés, sous réserve d'exceptions ne concernant pas les actes en litige, par arrêté
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Di Rosa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
8ème chambre
DCA_21PA04689_20220926
26 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du billet d'avion mentionnant un trajet de Rome à Paris produit A M. C, que ce dernier est entré sur le territoire français le 30 avril 2021.
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant Mme B et les autres requérants et celles de Me Becquevort substituant Me Rosier
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01803_20220906
6 septembre 2022
ORCA_21DA01970_20220426
26 avril 2022
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juin 2024 et 16 janvier 2025, Mme L K veuve N et Mme B N, représentées par la SELURL Adamo-Rossi
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
Elle disposait également de locaux situés rue des Rosiers, rue des Francs Bourgeois et place des Vosges à Paris, regroupés au cours de la période vérifiée rue Royale, et avait une succursale en Suisse
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2020 et le 10 février 2022, la société Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société B... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
Page 55 sur 57