Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

au Travail (PSAT) du Département soit convoqué les agents concernés. 12.

B soutient qu'en l'obligeant à se soumettre à l'épreuve d'aptitude technique dans prendre en compte sa qualification et son expérience professionnelles, le préfet a méconnu les dispositions du droit de

Le 25 juin 2014, il a sollicité l'agrément de sa candidature afin d'être recruté dans la fonction publique civile en qualité de professeur de sport en application des dispositions de l'article L. 4139-

B, adjoint technique territorial principal de première classe des établissements d'enseignement. Le recours gracieux alors exercé par M. B a été rejeté par une décision du 29 janvier 2020. M.

Mme C, adjointe technique territoriale de la commune de Lyon exerçant les fonctions d'agent de service des écoles primaires (ASEP), a demandé que soit reconnue l'imputabilité au service de sa pathologie

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Mme B, cadre de santé affectée au centre hospitalier de Ham, a bénéficié d'un détachement au sein de la fonction publique de l'Etat, en qualité de professeur de lycée professionnel de sciences et techniques

été résilié sans aucune indemnité de résiliation ; - aucun décompte ne lui a été adressé ; - à l'issue de la phase APS, la maîtrise d'ouvrage a demandé des prestations spécifiques relatives à l'agencement

de « bon agent ».

A..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, a été recruté par le département du Pas-de-Calais le 1er février 2017.

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents

B A a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Grande-Synthe pour occuper, du 15 mars au 31 août 2020, des fonctions d'adjoint technique au service des fêtes.

B E agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

Le règlement de la consultation fixait deux critères de sélection des offres, à savoir, la valeur technique et le prix des prestations, pondérés respectivement à 60 % et à 40 %.

de formatrice des techniques et de la sécurité en intervention (FTSI).

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a lancé, en qualité de maître d’ouvrage, une opération de construction d’une extension du centre pénitentiaire de Ducos afin de créer 160 places

B, adjoint technique territorial principal de première classe des établissements d'enseignement, a été recruté par le conseil régional d'Ile-de-France le 25 août 2014.

Si le résumé de l'entretien individuel, dont l'intéressée a eu connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature, ne mentionne pas le nom et la qualité de l'agent qui a conduit l'entretien, il

L'Équipe de conception s'articulera autour d'un groupement de concepteur agissant en qualité d'entreprise groupée conjointe ou d'une entreprise générale de conception.