Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des décisions des 1er février et 15

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27février 2023, D, représentée par Me Ohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Cette scolarité se déroule annuellement de la rentrée de septembre au début des vacances d'été de l'année suivante. Elle s'achève, en l'espèce, à la fin de la classe de terminale.

Des tensions sont alors apparues, au sein de la direction des achats, entre M.

Par une décision n° 458629 du 10 novembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour.

Dans ces conditions, et alors même qu'il a été radié des cadres le 6 avril 2016 à l'issue de sa reconversion professionnelle, M.

administratif de Caen a condamné la commune de à verser à Mme B la somme de 65 240 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2017 et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle

B A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle l'Office

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

K Architectures, cette dernière n’est pas recevable à en demander l’annulation.

Par un jugement n° 2000253 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

C, représentés par Me Manuel Gros, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Aube

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité

Cette annulation a pour effet de replacer l'agent dans la situation administrative où il se trouvait avant l'intervention de la mesure contestée.

de retour à l’emploi, est donc à l’origine directe de l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de percevoir cette allocation à l’issue de son contrat doctoral.

Une somme de 1 700 euros sera allouée à ce titre (soit 400 euros pendant huit mois et demi x 0,50).

Le revenu annuel de référence s'établit donc à 19 243,43 euros. 8.

B, agissant en leur nom et celui de leur fille F, représentés par Me Laspalles, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 du

Mme B a par ailleurs demandé au tribunal l'annulation de la décision du 21 mai 2019 en tant qu'elle lui refuse le report de ses congés annuels au titre des années 2017 et 2018 et, à défaut, l'annulation